Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part l’entreprise Sarl Harry’s boutique au capital de 198184,00€, RC La Rochelle 3385237102, 23 rue Gentilshommes 17000 LA ROCHELLE, Téléphone 05 46 41 01 41, Enseignes Harry’s Boutique et Gentilshommes, représentée par son gérant Philippe Chekroun ci-après dénommée « Boutique » et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la « Boutique » et ci-après dénommée « client ».
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre la Boutique et le Client, pour tout achat effectué via le site de la Boutique.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. La Boutique se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions de ventes.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Pour valider une commande Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté expressément et irrévocablement les conditions générales de vente, il déclare également avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES VENDUS
Les produits ou services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le Client en sera informé dans les meilleurs délais, par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les descriptifs des produits et services et les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert notamment en ce qui concerne les couleurs.
La responsabilité de la Boutique ne peut être engagée en cas d’erreurs dans les descriptifs. Les photographies ne sont pas contractuelles.
La reproduction même partielle des textes et images présentés sur le site doit faire l’objet d’un accord écrit de la Boutique.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable est calculée au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix indiqués des produits ne comprennent pas les frais de livraison.
La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.
ARTICLE 4 – COMMANDE - PAIEMENT
La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l’Utilisateur s’est identifié.
La commande s’effectue en plusieurs étapes permettant au Client de contrôler que les produits ou services commandés et les coordonnées saisies sont conformes.
Après avoir pris connaissance du récapitulatif de commande et accepté les présentes conditions de vente, le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Je confirme ma commande ".
A l’issue de la validation la Boutique communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire, comptant à la livraison en magasin ou en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Les paiements effectués par carte bancaire; sont réalisés par le biais du système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
La validation finale de la commande vaut preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 5 – INFORMATIQUE ET LIBERTE- DONNES PERSONNELLES
Les données enregistrées par la Boutique constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Boutique dans les conditions et les délais légaux.
Conformément à l’article 27 de la loi Française Informatique, fichiers et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à la Boutique.
Le traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration de l’éditeur du site à la CNIL sous le numéro 1792937 v 0.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
La commande est retirée en boutique ou livrée à l’adresse qui a été indiquée par le Client.
La Boutique s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais, le délai moyen est de 10 jours ouvrables à partir de la date de paiement pour une livraison en France métropolitaine.
Si le délai de livraison dépasse 15 jours ouvrés à partir de la date de paiement le client pourra résilier par tout moyen écrit le contrat de vente et sera remboursée dans un délai de 20 jours ouvrés après la date d’annulation.
Pour l’acheminement de ses livraisons la Boutique ne peut être tenue responsable de la perte ou de dommages après la prise en charge de la commande par le transporteur.
En cas de perte ou de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être adressée au transporteur.
ARTICLE 7 – GARANTIE
En cas de livraison non conforme à la commande le colis doit être retourné à la Boutique dans son emballage d’origine.
Après validation de la non-conformité au bon de commande, la Boutique échangera le produit ou remboursera le Client du montant de son achat ainsi que des frais de livraison et retour dans un délai de 15 jours ouvrés à partir de la réception du colis en retour par la Boutique.
ARTICLE 8– RETRACTATION
Le Client personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site de la Boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Boutique.
La reproduction même partielle des textes et images présentés sur le site doit faire l’objet d’un accord écrit de la Boutique.
ARTICLE 10 – LITIGES
La Boutique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, à défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Rochelle, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.